Le fonctionnement des tribunaux d’appel et les règles juridiques applicables à ce type de procédure sont parfois complexes. Le blogue Sur permission a été créé en 2020 afin d’offrir une ressource d’information pour les juristes sur le fonctionnement de l’appel au Québec.
Nous publions des commentaires sur la jurisprudence récente portant sur la procédure en appel et diverses nouvelles sur la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada. Certains de nos billets visent simplement à informer de l’état du droit, d’autres à porter un regard critique sur la jurisprudence. Dans tous les cas, nous espérons que ce site pourra vous aider dans votre pratique.
Nous remercions Per curiam avocats, Boo design et le Jeune Barreau de Montréal qui ont permis à ce blogue de voir le jour.
Sur permission 