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Deux nouveaux juges à la Cour d’appel

Le ministre de la Justice du Canada a nommé aujourd’hui deux nouveaux juges à la Cour d’appel du Québec : Sophie Lavallée (Université Laval) et Guy Cournoyer (Cour supérieure du Québec).

Sophie Lavallée était, jusqu’à sa nomination, professeure à l’Université Laval en droit de l’environnement et aménagement du territoire. Elle est coauteure de nombreux ouvrages, dont Droit international de l’environnement (3e éd., 2016) et La preuve civile (4e éd., 2008). Son expertise dans ces matières viendra combler le départ récent du juge Lorne Giroux, lui aussi spécialisé en aménagement du territoire. La juge Lavallée est la première professeure d’université à être nommée directement à la Cour d’appel depuis Marie-France Bich (2009).

Guy Cournoyer était juge de la Cour supérieure du Québec (Montréal) en matière criminelle depuis 2007. Celui-ci a déjà siégé à la Cour d’appel comme juge ad hoc de 2010 à 2012. Le juge Cournoyer dirige notamment la publication du Code criminel annoté. Son arrivée compensera le départ, en droit criminel, du juge Claude C. Gagnon.

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Lancement de notre blogue!

Bonjour à tous et à toutes !

C’est avec beaucoup de plaisir que nous lançons le blogue Sur permission, un blogue dédié uniquement au droit de l’appel au Québec.

Notre mission est de tenir les juristes informés des derniers développements concernant la procédure en appel. Résumés jurisprudentiels, synthèse de l’état du droit, dernières nouvelles sur la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada, nous expérimenterons différents types contenus pour vous fournir de l’information de qualité, tout en ayant le souci d’être concis.

Nous avons hâte de savoir si notre formule vous plaira.

Bonne lecture !